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Préambule

Les présentes conditions régissent les relations entre
D’une part la SAS PIERRE DE LOYE, inscrite au RCS AVIGNON
Siret 77571442100051
Siège social : 33 Route de Sainte Cécile 84830 Sérignan du Comtat
Téléphone : 04 90 11 80 82 de 9h à 18 h du lundi au vendredi
Mail : info@deloye.com

Et d’autre part, les personnes effectuant un achat sur les sites internet de la SAS PIERRE DE LOYE, http://www.annyblatt.com et http://www.boutondor.com,
ci-après dénommées « le client »

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SAS PIERRE DE LOYE et le « client », de la passation de la commande aux services après vente, intégrant le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes, déclarant avoir la pleine capacité juridique.

La commande

La passation de commande implique l’adhésion sans restriction aux conditions générales de vente et l’acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Dans le but de prévenir les fraudes, la SAS PIERRE DE LOYE se réserve le droit de vérifier par sondage la réalité des informations transmises par le client pour valider la commande. S’il s’avère que les informations fournies par le client sont erronées, la commande pourra être bloquée.

La SAS PIERRE DE LOYE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la SAS PIERRE DE LOYE s’engage à en informer le client.

Les photos ne sont affichées qu’à titre indicatif permettant la présentation du produit. Elles ne rentrent pas dans l’application des garanties de la SAS PIERRE DE LOYE, des variations pouvant intervenir avec le coloris original du fait du traitement de la photographie.

Les prix sont en euros toutes taxes comprises incluant la TVA française au taux en vigueur à la date de passation de commande.
Les frais d’envoi forfaitaires sont facturés en sus.

Paiement

Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés. Les paiements sont effectués dans un univers sécurisé, crypté grâce au protocole SSL.

Après acceptation de la transaction, un numéro de commande sera adressé au client par mail.

La confirmation définitive de la commande interviendra à la saisie des numéros de la carte bancaire.

Livraisons

Le client pourra suivre l’état d’avancement de sa commande grâce à son code client. La SAS PIERRE DE LOYE s’engage à traiter la commande dans les 72 heures de sa réception.

Le client pourra choisir entre différents modes de livraison

Livraison par SOCOLISSIMO & COLIPOSTE à domicile ou l’adresse d’un tiers désigné par le client.

Livraison dans un point de vente de la liste suivante :

Modes et travaux	10 rue de la Pépinière 75008 Paris	01 43 87 37 39
Lille	53-55 rue de Paris 59000 Lille	03 20 15 03 35
Grenoble	21 rue de la Poste 38000 Grenoble	04 76 43 87 51
Manosque	Immeuble la Galerie 04100 Manosque	04 92 74 54 15
Rouen	41 rue du Bac 76000 Rouen	02 35 98 60 05
Nice	12 rue Maréchal Joffre 06000 Nice	04 93 87 53 78
Toulouse	32 rue de Metz 31000 Toulouse	05 61 52 83 11
Thonon les bains	24 rue des Granges 74200 Thonon les Bains	04 50 26 22 40
Lyon 01	23 rue Paul Chenavard 69001 Lyon	04 78 28 61 51
Lyon 03	73 cours de la Liberté 69003 Lyon	04 78 60 84 17
Pau	6 rue Samonzet 64230 Pau	05 59 27 20 52
Enghien les bains	3 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien les Bains	01 34 12 28 28

Le colis restera à disposition pendant un délai de 15 jours.

Retard de livraison

Conformément aux dispositions légales, tout retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison indiquée à la validation de la commande peut entraîner l’annulation de la vente par le client avec remboursement intégral de la commande.
Cette demande doit être adressée en Lettre Recommandée avec Accusé de réception, avec indication du numéro de commande et numéro client à :
SAS PIERRE DE LOYE
33 ROUTE DE SAINTE CECILE
84830 SERIGNAN DU COMTAT.
Le remboursement aura lieu dans les 30 jours par crédit sur carte bancaire.

Retour et Echange

La demande d’échange par le client doit intervenir dans les 14 jours à compter de la date de réception.
La marchandise doit revenir en parfait état accompagnée de la facture. Aucune pelote entamée ou sans étiquette ne pourra être reprise.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un crédit sur carte bancaire en remboursement de la différence.

Toutes les demandes doivent être adressées par courrier à :
SAS PIERRE DE LOYE
Service e-commerce
33 Route de Sainte Cécile
84830 SERIGNAN DU COMTAT

Aucun échange ne pourra avoir lieu dans un point de livraison.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la réception du colis lui permettant de nous retourner tout ou partie de la commande.

Si ce retour est motivé par l’envoi de notre part d’articles défectueux, les frais de renvoi seront remboursés en totalité sur présentation du justificatif en complément de la commande et frais de port initiaux, remboursement effectué par crédit sur carte bancaire.

Données nominatives

La SAS PIERRE DE LOYE se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par la SAS PIERRE DE LOYE, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes du client.

En communiquant à la SAS PIERRE DE LOYE, son adresse mail le client pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres par mail, téléphone ou SMS comme indiqué à l’ouverture du compte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 1984 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par mail via la rubrique « Contact ».

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de la SAS PIERRE DE LOYE sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Aucun de ses éléments ne peut faire l’objet de copie, reproduction ou téléchargement.

Tout lien renvoyant directement sur la page du site de la SAS PIERRE DE LOYE devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à la SAS PIERRE DE LOYE.

Loi applicable et compétence

Le tribunal compétent en cas de litige et en l’absence d’accord amiable préalable sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective de la commande.
Les présentes conditions sont à la législation française.